Article R5121-25 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi > Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés…
Les modalités de calcul de l'aide de l'Etat sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et du budget.
Jurisprudence appliquant l'article R5121-25 du Code du travail
- Tribunal administratif de Montreuil, 25 juin 2025, n° 2310958
Selon les dispositions de l'article R . 5121 - 25 de ce même code, la demande d'autorisation comprend également un projet de notice. … Afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés prévus par l'article L…
- CAA de PARIS, 8ème chambre, 14/01/2025, 21PA04398
Selon les dispositions de l'article R . 5121 - 25 de ce même code, dans sa rédaction issue du même décret, la demande d'autorisation comprend également un projet de notice. … Afin de tenir compte des congés payés et…
- CAA de PARIS, 8ème chambre, 14/01/2025, 21PA04849, Inédit au recueil Lebon
Selon les dispositions de l'article R . 5121 - 25 de ce même code, dans sa rédaction issue du même décret, la demande d'autorisation comprend également un projet de notice. … Afin de tenir compte des congés payés et…
- CAA de PARIS, 8ème chambre, 14/01/2025, 21PA01990, Inédit au recueil Lebon
Selon les dispositions de l'article R . 5121 - 25 de ce même code, la demande d'autorisation comprend également un projet de notice. … Afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés prévus par l'article L…
- Cour administrative d'appel de Paris, 14 janvier 2025, n° 21PA04849
Selon les dispositions de l'article R . 5121 - 25 de ce même code, dans sa rédaction issue du même décret, la demande d'autorisation comprend également un projet de notice. … Afin de tenir compte des congés payés et…
- Cour administrative d'appel de Paris, 14 janvier 2025, n° 21PA04398
Selon les dispositions de l'article R . 5121 - 25 de ce même code, dans sa rédaction issue du même décret, la demande d'autorisation comprend également un projet de notice. … Afin de tenir compte des congés payés et…
- Cour administrative d'appel de Paris, 14 janvier 2025, n° 21PA01990
Selon les dispositions de l'article R . 5121 - 25 de ce même code, la demande d'autorisation comprend également un projet de notice. … Afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés prévus par l'article L…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.