Article R4724-15 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2012 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VII : Contrôle > Titre II : Mises en demeure et demandes de vérification > Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications >…
Les analyses destinées à vérifier le respect des valeurs limites biologiques fixées par décret sont réalisées par un organisme accrédité dans ce domaine.
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Modifie Décret n°2009-1570 du 15 décembre 2009 - art. 10 art. 10
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. Annexe II : Tableau n° 1 art. Annexe II : Tableau n° 1
- Cite Code du travail - art. R4412-51-1 (V) art. R4412-51-1
- Cite Code du travail - art. R4724-8 art. R4724-8
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. Tableau n° 18 (V) art. Tableau n° 18
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.