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En vigueur

Article R4724-15 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2012 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VII : Contrôle > Titre II : Mises en demeure et demandes de vérification > Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications >…

Les analyses destinées à vérifier le respect des valeurs limites biologiques fixées par décret sont réalisées par un organisme accrédité dans ce domaine.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.