Article R4721-9 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 10 avril 2026 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VII : Contrôle > Titre II : Mises en demeure et demandes de vérification > Chapitre Ier : Mises en demeure > Section 2 : Mises en demeure…
L'employeur informe et consulte régulièrement le médecin du travail, le comité social et économique sur la mise en œuvre des mesures correctrices mentionnées à l'article R. 4721-6.
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2026-253 du 8 avril 2026 relatif à la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle à certains agents chimiques dangereux et au contrôle de l'inspection du travail en la matière art. 4
- Cite Code du travail art. R4721-6
- Cite Code du travail art. R4721-6
- Cite Code du travail art. R4721-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.