Article R4623-32 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2012 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre II : Services de prévention et de santé au travail > Chapitre III : Personnels…
Dans les établissements industriels de 200 à 800 salariés, est présent au moins un infirmier et, au-delà de cet effectif, un infirmier supplémentaire par tranche de 600 salariés.
Dans les autres établissements de 500 à 1 000 salariés, est présent au moins un infirmier et, au-delà de cet effectif, un infirmier supplémentaire par tranche de 1 000 salariés.
Jurisprudence appliquant l'article R4623-32 du Code du travail
- Cour de cassation, 5 décembre 2018, n° 17-20.891
code du travail . … du code du travail .
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.