Article R4543-8 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 17 décembre 2010 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre IV : Autres activités et opérations > Chapitre III…
Lorsque le dossier de maintenance élaboré en application de l'article R. 4211-3 du code du travail existe, son détenteur met à la disposition de l'entreprise intervenante celles des pièces de ce dossier qui précisent les conditions d'accès aux équipements.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements art. 5
- Cite Code du travail art. R4211-3
- Cite Code du travail art. R4211-3
- Cite Code du travail art. R4211-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.