Article R4543-1 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 17 décembre 2010 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre IV : Autres activités et opérations > Chapitre III…
Les dispositions des sections 2 à 6 du présent chapitre sont applicables, sans préjudice de celles du titre Ier du présent livre, aux interventions de vérification, de maintenance, de contrôle technique ainsi qu'aux travaux de réparation et de transformation effectués sur les équipements installés à demeure suivants : ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes dont la vitesse n'excède pas 0, 15 mètre par seconde, escaliers mécaniques, trottoirs roulants ou installations de parcage automatique de véhicules.
Textes liés
- Crée Décret n°2008-1325 du 15 décembre 2008 - art. 5 art. 5
- Cite Code du travail - Section 2 : Etude de sécurité spécifique. (V)
- Cite Code du travail - art. R4214-16 (VD) art. R4214-16
- Cite Code du travail - art. R4324-52 (VD) art. R4324-52
- Cite Code du travail - art. R4543-2 (VD) art. R4543-2
- Cite Code du travail - art. R4543-22 (VD) art. R4543-22
- Cite Code du travail - art. R4543-3 (VD) art. R4543-3
- Cite Code du travail - art. R4543-9 (VD) art. R4543-9
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.