Article R4535-10 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 8 juillet 2013 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre V : Dispositions…
Lorsqu'ils sont susceptibles d'être exposés à l'inhalation de poussières d'amiante à l'occasion d'activités de confinement et de retrait d'amiante ou d'activités ou interventions sur des matériaux et appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante, les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux dispositions particulières relatives aux risques d'exposition à l'amiante de la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre IV, à l'exception des articles R. 4412-116 et R. 4412-118.
Ils sont également soumis aux dispositions de l'article R. 4535-9.
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Textes liés
- Cite Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 7 (Ab) art. 7
- Cite Arrêté du 23 février 2012 - art. 1 (V) art. 1
- Modifie Décret n°2013-594 du 5 juillet 2013 - art. 3 art. 3
- Cite Code du travail - Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante (V)
- Concordance Code du travail - art. R231-59 III (Ab) art. R231-59
- Cite Code du travail - art. R4412-116 art. R4412-116
- Cite Code du travail - art. R4412-118 art. R4412-118
- Cite Code du travail - art. R4535-9 art. R4535-9
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2013-594 du 5 juillet 2013 relatif aux risques d'exposition à l'amiante art. 3
- Cite Code du travail art. R4412-116
- Cite Code du travail art. R4412-118
- Cite Code du travail art. R4535-9
- Cite Code du travail art. R4412-118
- Cite Code du travail art. R4412-116
- Cite Code du travail art. R4412-118
- Cite Code du travail art. R4412-118
- Cite Code du travail art. R4412-116
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.