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En vigueur

Article R4534-98 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions…

Les plates-formes de travail, nacelles et dispositifs similaires utilisés pour le transport ou le travail en élévation des travailleurs employés à des travaux mentionnés à la présente section, ainsi que les appareils de levage auxquels ces plates-formes, nacelles ou dispositifs similaires sont suspendus, obéissent aux dispositions relatives au levage des personnes prévues par les articles R. 4323-31 et R. 4323-32.

Jurisprudence appliquant l'article R4534-98 du Code du travail

  • Cour d'appel de Bourges, 25 juillet 2024, n° 23/00809

    Par ailleurs, la société LEGOUPIL INDUSTRIE soutient à juste titre que les dispositions du code du travail imposent, lors du démontage de la structure du bâtiment, des mesures de sécurité ne pouvant être réalisées que…

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.