Article R4534-9 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions…
Les lieux où sont exécutés des travaux, ainsi que leur accès, sont convenablement éclairés.
Jurisprudence appliquant l'article R4534-9 du Code du travail
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 7 mai 2024, n° 2307322
code du travail à l'exclusion de ceux exerçant une activité définie à l'article R. 1336-1. / () ". … Aux termes de l'article R . 4534 - 9 du code du travail : " Les lieux où sont exécutés des travaux, ainsi que leur…
Textes liés
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles art. 12
- Crée Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) art. Annexe
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.