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En vigueur

Article R4534-40 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions…

Dans tous les ouvrages souterrains, les risques d'éboulement ou de chutes de blocs sont prévenus, selon des modalités appropriées à la hauteur de l'ouvrage :

1° Soit au moyen d'un soutènement appuyé ou suspendu et d'un garnissage approprié à la nature des terrains ;

2° Soit grâce à la surveillance, au sondage et à la purge méthodique des parements et de la couronne.

Jurisprudence appliquant l'article R4534-40 du Code du travail

  • Tribunal judiciaire de Lyon, 23 septembre 2024, n° 20/02164

    code du travail . … Elle note que l’article R . 4534 - 40 du code du travail prévoit des dispositions alternatives de sorte que dès lors que le risque d’éboulement était prévenu par l’enfilage des tôles sur des cintres…

  • Cour d'appel de Grenoble, 8 mars 2024, n° 22/02760

    [G] est mis à disposition comme ouvrier en raison d'un accroissement temporaire d'activité lié à la construction des carneaux (ndr : conduits) et que son poste ne figure pas sur la liste de l'article L. 4154-2 du code…

Toute la jurisprudence sur cet article (2)

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.