Article R4534-40 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions…
Dans tous les ouvrages souterrains, les risques d'éboulement ou de chutes de blocs sont prévenus, selon des modalités appropriées à la hauteur de l'ouvrage :
1° Soit au moyen d'un soutènement appuyé ou suspendu et d'un garnissage approprié à la nature des terrains ;
2° Soit grâce à la surveillance, au sondage et à la purge méthodique des parements et de la couronne.
Jurisprudence appliquant l'article R4534-40 du Code du travail
- Tribunal judiciaire de Lyon, 23 septembre 2024, n° 20/02164
code du travail . … Elle note que l’article R . 4534 - 40 du code du travail prévoit des dispositions alternatives de sorte que dès lors que le risque d’éboulement était prévenu par l’enfilage des tôles sur des cintres…
- Cour d'appel de Grenoble, 8 mars 2024, n° 22/02760
[G] est mis à disposition comme ouvrier en raison d'un accroissement temporaire d'activité lié à la construction des carneaux (ndr : conduits) et que son poste ne figure pas sur la liste de l'article L. 4154-2 du code…
Textes liés
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles art. 80
- Crée Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) art. Annexe
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.