Article R4534-134 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions…
Des mesures sont prises pour éviter que les travailleurs puissent être blessés par des projections de béton, de mortier ou de ciment mis en œuvre par des moyens mécaniques ou pneumatiques.
Jurisprudence appliquant l'article R4534-134 du Code du travail
- Cour d'appel de Toulouse, 17 février 2023, n° 21/04106
L'appelante se prévaut en outre des dispositions de l'article R. 4624-23 du code du travail et fait valoir que depuis un décret du 27 décembre 2016, il en résulte une liste des postes devant être considérés comme à…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.