Article R4533-6 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 15 février 2010 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre III : Prescriptions…
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi peut, sur la demande du maître d'ouvrage, accorder des dérogations à titre exceptionnel :
1° Aux règles d'accès prévues à l'article R. 4533-2 lorsque la configuration du chantier ou son isolement s'oppose soit à l'aménagement de tout ou partie des voies prévues à cet article, soit au respect des conditions fixées par celui-ci ;
2° Aux règles de raccordement prévues aux articles R. 4533-3 et R. 4533-4 lorsqu'il n'existe pas de réseau de distribution d'eau potable ou d'électricité à proximité du chantier.
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Textes liés
- Modifié par Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V) art. 11
- Concordance Code du travail - art. R238-45 al 1 à 3 (Ab) art. R238-45
- Cite Code du travail - art. R4533-2 (VD) art. R4533-2
- Cite Code du travail - art. R4533-3 (VD) art. R4533-3
- Cite Code du travail - art. R4533-4 (VD) art. R4533-4
Cité ou modifié par
- Modifié par Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi art. 11
- Cite Code du travail art. R4533-2
- Cite Code du travail art. R4533-3
- Cite Code du travail art. R4533-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.