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En vigueur

Article R4532-9 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors…

Le maître d'ouvrage tient compte, lorsqu'il les estime justifiées, des observations du coordonnateur ou adopte des mesures d'une efficacité au moins équivalente.

Jurisprudence appliquant l'article R4532-9 du Code du travail

  • Cour d'appel d'Angers, 20 février 2024, n° 19/01086

    Les sociétés COGIT-COGIS et Allianz soutiennent que : Il résulte de l'article R . 4532 - 9 du code du travail que le coordinateur SPS ne dispose d'aucun pouvoir de commandement direct à l'égard du personnel des…

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.