Article R4532-76 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors…
Sont applicables au plan particulier simplifié, les dispositions des articles R. 4532-56 à R. 4532-62, de l'article R. 4532-63, des 2° et 3° de l'article R. 4532-64 et des articles R. 4532-69 à R. 4532-74.
Textes liés
- Crée Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) art. Annexe
- Concordance Code du travail - art. R238-36-2 (Ab) art. R238-36-2
- Cite Code du travail - art. R4532-56 (VD) art. R4532-56
- Cite Code du travail - art. R4532-63 (VD) art. R4532-63
- Cite Code du travail - art. R4532-64 (VD) art. R4532-64
- Cite Code du travail - art. R4532-69 (VD) art. R4532-69
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) art. Annexe
- Cite Code du travail art. R4532-56
- Cite Code du travail art. R4532-63
- Cite Code du travail art. R4532-64
- Cite Code du travail art. R4532-69
- Concordance Code du travail art. R238-36-2
- Cite Code du travail art. R4532-69
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.