Article R4532-50 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2018 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors…
Le plan général de coordination tenu sur le chantier peut être consulté par :
1° Les membres des comités sociaux et économiques, appelés à intervenir sur le chantier ;
2° Le médecin du travail ;
3° Les membres du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail ;
4° L'inspection du travail ;
5° L'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ;
6° Le service de prévention des organismes de sécurité sociale.
Jurisprudence appliquant l'article R4532-50 du Code du travail
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 septembre 2023, n° 22/06178
code du travail (Assemblée Plénière, 13/01/2020, 17-19.963). … R . 4532 - 50 et R.4532-73 du code du travail ) et d'assurer à ses employés une formation régulière en matière de sécurité et de vérifier que ses…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.