Article R4532-46 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors…
Les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles R. 1334-22, R. 1334-27 et R. 1334-28 du code de la santé publique sont joints au plan général de coordination.
Textes liés
- Crée Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) art. Annexe
- Concordance Code du travail - art. R238-22 al 19 (Ab) art. R238-22
- Cite Code de la santé publique - art. R1334-22 (V) art. R1334-22
- Cite Code de la santé publique - art. R1334-27 (V) art. R1334-27
- Cite Code de la santé publique - art. R1334-28 (V) art. R1334-28
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) art. Annexe
- Concordance Code du travail art. R238-22
- Cite Code de la santé publique art. R1334-22
- Cite Code de la santé publique art. R1334-22
- Cite Code de la santé publique art. R1334-27
- Cite Code de la santé publique art. R1334-28
- Cite Code de la santé publique art. R1334-27
- Cite Code de la santé publique art. R1334-28
- Cite Code de la santé publique art. R1334-22
- Cite Code de la santé publique art. R1334-27
- Cite Code de la santé publique art. R1334-28
- Cite Code de la santé publique art. R1334-22
- Cite Code de la santé publique art. R1334-22
- Cite Code de la santé publique art. R1334-27
- Cite Code de la santé publique art. R1334-28
- Cite Code de la santé publique art. R1334-28
- Cite Code de la santé publique art. R1334-28
- Cite Code de la santé publique art. R1334-22
- Cite Code de la santé publique art. R1334-27
- Cite Code de la santé publique art. R1334-28
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.