Article R4532-38 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors…
Le coordonnateur consigne sur le registre-journal de la coordination, au fur et à mesure du déroulement de l'opération :
1° Les comptes rendus des inspections communes, les consignes à transmettre et les observations particulières prévues au 1° de l'article R. 4532-13, qu'il fait viser par les entreprises concernées ;
2° Les observations ou notifications qu'il juge nécessaire de faire au maître d'ouvrage, au maître d'œuvre ou à tout autre intervenant sur le chantier, qu'il fait viser dans chaque cas par les intéressés avec leur réponse éventuelle ;
3° Dès qu'il en a connaissance, les noms et adresses des entrepreneurs contractants, cocontractants et sous-traitants, ainsi que la date approximative d'intervention de chacun d'eux sur le chantier, et, par entreprise, l'effectif prévisible des travailleurs affectés au chantier et la durée prévue des travaux. Cette liste est, si nécessaire, précisée au moment de l'intervention sur le chantier et tenue à jour ;
4° Le procès-verbal de passation de consignes avec le coordonnateur appelé à lui succéder.
Jurisprudence appliquant l'article R4532-38 du Code du travail
- Cour d'appel de Paris, 10 janvier 2025, n° 21/16743
R4532 - 38 du code du travail , Une attestation certifiée par l'expert-comptable de la société SAT sur les dépenses engagées pour les besoins du chantier, Les justificatifs des frais de matériel mobilisés par la…
- CADA, conseil n° 20161882 (Mairie de Royan) Mairie de Royan
La commission relève qu'aux termes de l'article R4532 - 38 du code du travail , au cours d'une opération de bâtiment ou de génie civil, le coordonnateur consigne sur le registre-journal de la coordination, au fur et à…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.