Article R4532-16 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors…
Le coordonnateur prend les dispositions nécessaires pour que seules les personnes autorisées puissent accéder au chantier.
Jurisprudence appliquant l'article R4532-16 du Code du travail
- Tribunal judiciaire de Bordeaux, 14 février 2024, n° 19/01574
La société DEKRA soutient de son côté, aux côtés de Mesdames [N] et [B], que la responsabilité du coordonnateur de sécurité ne substitue pas, aux termes des dispositions de l’article L4532-6 du code du travail , à…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.