Article R4462-34 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2018 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre VI : Autres risques > Chapitre II : Prévention du risque pyrotechnique > Section 7…
L'employeur établit un dossier de sécurité qu'il tient constamment à jour en l'enrichissant sur la base des enseignements tirés des événements pyrotechniques et de toute observation ou information pouvant intéresser la sécurité. Ce dossier comprend :
1° Les études de sécurité prescrites à l'article R. 4462-3 auxquelles sont joints les résultats des essais qui ont été nécessaires à leur établissement ;
2° Les analyses de sécurité citées à l'article R. 4462-4 ;
3° Les documents cités aux articles R. 4462-14 et R. 4462-15 ;
4° Les procès-verbaux des comités sociaux et économiques sur les études de sécurité citées à l'article R. 4462-3 et à l'article R. 4462-32 ;
5° Les consignes établies en application des dispositions des articles R. 4462-6 et R. 4462-7 ;
6° Les comptes-rendus des événements pyrotechniques et des incidents significatifs qui ont été constatés ;
7° La liste des personnes habilitées à réaliser des opérations pyrotechniques ;
8° Les comptes-rendus et les listes d'émargement des formations cités à l'article R. 4462-28 ;
9° Pour les sites pyrotechniques multi-employeurs, la convention prévue à l'article R. 4462-32.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3 art. 3
- Cite Code du travail - art. R4462-14 (VD) art. R4462-14
- Cite Code du travail - art. R4462-28 art. R4462-28
- Cite Code du travail - art. R4462-3 art. R4462-3
- Cite Code du travail - art. R4462-32 (V) art. R4462-32
- Cite Code du travail - art. R4462-35 (V) art. R4462-35
- Cite Code du travail - art. R4462-4 (V) art. R4462-4
- Cite Code du travail - art. R4462-6 art. R4462-6
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique art. 3
- Cite Code du travail art. R4462-3
- Cite Code du travail art. R4462-4
- Cite Code du travail art. R4462-6
- Cite Code du travail art. R4462-14
- Cite Code du travail art. R4462-28
- Cite Code du travail art. R4462-32
- Cite Code du travail art. R4462-3
- Cite Code du travail art. R4462-4
- Cite Code du travail art. R4462-32
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.