Article R4461-40 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 14 janvier 2011 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre VI : Autres risques > Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare >…
Les équipes réalisant une intervention en milieu hyperbare, mentionnée au 2° de l'article R. 4461-1, sont constituées d'au moins deux personnes :
1° Un opérateur intervenant en milieu hyperbare titulaire du certificat d'aptitude à l'hyperbarie ;
2° Un surveillant, formé pour donner en cas d'urgence les premiers secours, qui veille à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare à partir d'un lieu adapté soumis à la pression atmosphérique locale et regroupant les moyens de communication, d'alerte et de secours.
Textes liés
- Crée Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 30 octobre 2012 - art. 14 (VT) art. 14
- Cite Arrêté du 12 décembre 2016 - art. 8 (V) art. 8
- Cite Arrêté du 21 décembre 2016 - art. 21 (V) art. 21
- Cite Arrêté du 14 mai 2019 - art. 12 (VD) art. 12
- Cite Arrêté du 14 mai 2019 - art. 23 (VD) art. 23
- Cite Arrêté du 11 juin 2020 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Arrêté du 22 avril 2024 - art. 11 (V) art. 11
- Cite Code du travail - art. R4461-1 art. R4461-1
Cité ou modifié par
- Cite Arrêté du 30 octobre 2012 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences et autres interventions » art. 14
- Cite Arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare art. 8
- Crée Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare art. 1
- Cite Arrêté du 21 décembre 2016 définissant les procédures d'interventions hyperbares exécutées avec immersion et les formations des travailleurs relevant de la mention B « secours et sécurité » option police nationale art. 21
- Cite Arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A) art. 12
- Cite Arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions » art. 23
- Cite Arrêté du 11 juin 2020 relatif aux modalités de formation des travailleurs exposés au risque hyperbare relevant de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » avec ou sans l'option « travaux à des fins archéologiques » art. 7
- Cite Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D) art. 11
- Cite Code du travail art. R4461-1
- Cite Code du travail art. R4461-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.