Article R4461-3 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 14 janvier 2011 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre VI : Autres risques > Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare >…
Dans le cadre de l'évaluation des risques prévue à l'article R. 4121-1, l'employeur consigne en particulier les éléments suivants dans le document unique d'évaluation :
1° Le niveau, le type et la durée d'exposition au risque hyperbare des travailleurs ;
2° L'incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs exposés à ce risque ;
3° L'incidence sur la santé et la sécurité des autres risques liés aux interventions et leurs interactions avec le risque hyperbare ;
4° Les variables d'environnement tels que les courants, la météorologie, la température, la turbidité et tout autre élément ayant une incidence sur les conditions d'intervention ;
5° Les caractéristiques techniques des équipements de travail ;
6° Les recommandations spécifiques du médecin du travail concernant la surveillance de la santé des travailleurs.
Textes liés
- Crée Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 - art. 1 art. 1
- Cite Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Code du travail - art. R4121-1 art. R4121-1
- Cite Code du travail - art. R4461-10 (V) art. R4461-10
- Cite Code du travail - art. R4461-4 (V) art. R4461-4
- Cite Code du travail - art. R4461-7 (V) art. R4461-7
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare art. 1
- Cite Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare art. 7
- Cite Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare art. 7
- Cite Code du travail art. R4121-1
- Cite Code du travail art. R4461-4
- Cite Code du travail art. R4461-10
- Cite Code du travail art. R4121-1
- Cite Code du travail art. R4461-4
- Cite Code du travail art. R4461-7
- Cite Code du travail art. R4461-10
- Cite Code du travail art. R4121-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.