Article R4461-10 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 10 décembre 2020 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre VI : Autres risques > Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare >…
L'employeur établit, sur la base de l'évaluation des risques réalisée pour chaque poste de travail et mentionnée à l'article R. 4461-3, une notice de poste remise à chaque travailleur afin de l'informer sur les risques auxquels son travail peut l'exposer et les dispositions prises pour les éviter ou les réduire. Cette notice, tenue à jour, rappelle les règles d'hygiène et de sécurité applicables ainsi que, le cas échéant, les consignes relatives à l'emploi des mesures de protection collective ou des équipements de protection individuelle.
La notice de poste est accompagnée d'un livret de suivi des interventions ou d'exécution des travaux en milieu hyperbare, dénommé livret individuel hyperbare, remis au travailleur par l'employeur.
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Textes liés
- Cite Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Arrêté du 30 octobre 2012 - art. 10 (VT) art. 10
- Cite Arrêté du 21 décembre 2016 - art. 17 (V) art. 17
- Cite Arrêté du 14 mai 2019 - art. 10 (VD) art. 10
- Cite Arrêté du 14 mai 2019 - art. 9 (VD) art. 9
- Modifie Décret n°2020-1531 du 7 décembre 2020 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 22 avril 2024 - art. 10 (V) art. 10
- Cite Arrêté du 29 mai 2024 - art. 10 (V) art. 10
- Cite Code du sport. - art. R322-39 (V) art. R322-39
- Cite Code du travail - art. R4461-3 art. R4461-3
- Cite Code du travail - art. R4461-39 (V) art. R4461-39
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.