Article R4454-8 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 5 juillet 2010 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre IV…
Le dossier individuel du travailleur est communiqué, sur sa demande, au médecin inspecteur du travail et peut être adressé, avec l'accord du travailleur, au médecin choisi par celui-ci.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Transfere Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels art. 1
- Crée Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) art. Annexe
- Concordance Code du travail art. R231-101
- Concorde Code du travail art. R4451-89
- Concorde Code du travail art. R4451-89
- Concorde Code du travail art. R4451-89
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.