Article R4453-23 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2017 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre III…
L'employeur désigne une personne chargée d'assurer la fonction de conseiller à la prévention des risques liés aux champs électromagnétiques. Cette personne peut être le salarié sur lequel s'appuie l'employeur au titre de l'article R. 4453-9 pour procéder à l'évaluation des risques.
Sous la responsabilité de l'employeur, celle-ci participe notamment à :
1° L'évaluation des risques prévue à l'article R. 4453-6 ;
2° La mise en œuvre de toutes mesures propres à assurer la santé et la sécurité des travailleurs ;
3° L'amélioration continue de la prévention des risques à partir de l'analyse des situations de travail ;
4° L'information et la formation des travailleurs relatives aux risques liés aux champs électromagnétiques.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2016-1074 du 3 août 2016 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 14 mai 2018 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Arrêté du 24 juillet 2020 - art. 1 art. 1
- Concordance Code du travail - art. R231-109 al 4 (Ab) art. R231-109
- Concorde Code du travail - art. R4451-66 (VT) art. R4451-66
- Cite Code du travail - art. R4453-6 (VD) art. R4453-6
- Cite Code du travail - art. R4453-9 (VD) art. R4453-9
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.