Article R4453-19 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 21 août 2021 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre III…
Lorsqu'une exposition au-delà des valeurs limites d'exposition est détectée ou lorsqu'un effet indésirable ou inattendu sur la santé susceptible de résulter d'une exposition à des champs électromagnétiques est signalé par un travailleur, celui-ci bénéficie d'un examen médical réalisé par le médecin du travail dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 4624-34.
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Textes liés
- Cite Arrêté du 21 mai 2010 - art. Annexe 2 (VT) art. Annexe 2
- Modifie Décret n°2021-1091 du 18 août 2021 - art. 2 art. 2
- Concordance Code du travail - art. R231-93 I (Ab) art. R231-93
- Cite Code du travail - art. R4451-17 (VT) art. R4451-17
- Concorde Code du travail - art. R4451-62 (VT) art. R4451-62
- Cite Code du travail - art. R4453-21 (T) art. R4453-21
- Cite Code du travail - art. R4456-17 (T) art. R4456-17
- Cite Code du travail - art. R4624-34 (V) art. R4624-34
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.