Article R4452-3 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 5 juillet 2010 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre II…
L'employeur veille à ce que les travailleurs exposés à des rayonnements optiques artificiels reçoivent une information sur les risques éventuels liés à ce type de rayonnements.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 2 art. 2
- Cite Arrêté du 23 février 2023 - art. (V)
- Cite Arrêté du 23 février 2023 - art. (V)
- Concordance Code du travail - art. R231-81 I al 4 (Ab) art. R231-81
- Concorde Code du travail - art. R4451-20 (VT) art. R4451-20
- Cite Code du travail - art. R4452-11 (VD) art. R4452-11
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.