Article R4451-74 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 29 décembre 2025 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier…
Pour l'application de la présente sous-section, constitue un événement significatif, tout événement susceptible d'entraîner le dépassement :
1° Pour tous les travailleurs faisant l'objet d'une surveillance dosimétrique individuelle, d'une des valeurs limites fixées aux articles R. 4451-6, R. 4451-7 et R. 4451-8 ;
2° Pour les autres travailleurs, d'un des niveaux de dose mentionnés à l'article R. 4451-57, de 6 millisieverts au cours de douze mois consécutifs pour le radon provenant du sol ou de la valeur fixée à l'article R. 4451-7.
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Textes liés
- Cite Arrêté du 26 juin 2019 - art. 9 (VD) art. 9
- Cite Arrêté du 19 avril 2021 - art. 6 (V) art. 6
- Cite Arrêté du 23 juin 2023 - art. 25 (V) art. 25
- Modifie Décret n°2025-1347 du 26 décembre 2025 - art. 1 art. 1
- Cite Code du travail - art. R4451-6 (V) art. R4451-6
- Cite Code du travail - art. R4451-7 (V) art. R4451-7
- Cite Code du travail - art. R4451-8 (V) art. R4451-8
- Cite Code du travail - art. R4451-84 (V) art. R4451-84
- Concorde Code du travail - art. R4453-31 (T) art. R4453-31
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2025-1347 du 26 décembre 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants art. 1
- Cite Code du travail art. R4451-6
- Cite Code du travail art. R4451-7
- Cite Code du travail art. R4451-8
- Cite Code du travail art. R4451-6
- Cite Code du travail art. R4451-7
- Cite Code du travail art. R4451-8
- Cite Code du travail art. R4451-8
- Cite Code du travail art. R4451-6
- Cite Code du travail art. R4451-7
- Cite Code du travail art. R4451-8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.