Article R4451-66 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2025 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier…
Les organismes accrédités ou autorisés mentionnés à l'article R. 4451-65 transmettent les résultats issus de la surveillance dosimétrique individuelle au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants défini à l'article R. 4451-134.
Le médecin du travail enregistre les doses calculées mentionnées au III de l'article R. 4451-65 dans le système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants.
Jurisprudence appliquant l'article R4451-66 du Code du travail
- Délibération n° 2024-086 du 28 novembre 2024 portant avis sur un projet de décret relatif à la protection des travailleurs contre les…
La réforme conduisant à la disparition de l'IRSN, le projet prévoit que dorénavant, le traitement du NIR à ces mêmes fins pourra être effectué par l'ASNR ainsi que par les organismes accrédités ou autorisés mentionnés…
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Textes liés
- Cite Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 9 (V) art. 9
- Cite Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (VD) art. 2
- Cite Arrêté du 26 juin 2019 - art. 1 (VD) art. 1
- Cite Arrêté du 23 juin 2023 - art. 1 (M) art. 1
- Modifie Décret n°2024-1238 du 30 décembre 2024 - art. 1 art. 1
- Cite Code du travail - art. R4451-134 (V) art. R4451-134
- Cite Code du travail - art. R4451-65 (V) art. R4451-65
- Concorde Code du travail - art. R4453-23 (T) art. R4453-23
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants art. 1
- Cite Code du travail art. R4451-65
- Cite Code du travail art. R4451-134
- Cite Code du travail art. R4451-65
- Cite Code du travail art. R4451-134
- Cite Code du travail art. R4451-65
- Cite Code du travail art. R4451-134
- Cite Code du travail art. R4451-65
- Cite Code du travail art. R4451-65
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.