Article R4451-61 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2018 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier…
Les appareils de radiologie industrielle mentionnés au 3° de l'article R. 4311-7 et dont la liste est fixée par arrêté ne peuvent être manipulés que par un travailleur titulaire d'un certificat d'aptitude délivré par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire à l'issue d'une formation appropriée.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 12 novembre 2021 - art. 4 art. 4
- Cite Code du travail - art. R4311-7 (VD) art. R4311-7
- Cite Code du travail - art. R4451-132 (V) art. R4451-132
- Cite Code du travail - art. R4451-33 (V) art. R4451-33
- Cite Code du travail - art. R4451-63 (VD) art. R4451-63
- Concorde Code du travail - art. R4453-18 (T) art. R4453-18
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.