Article R4451-5 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 21 août 2021 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier…
Conformément aux principes généraux de prévention énoncés à l'article L. 4121-2 du présent code et aux principes généraux de radioprotection des personnes énoncés aux articles L. 1333-2 et L. 1333-3 du code de la santé publique, l'employeur prend des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants, en tenant compte du progrès technique et de la disponibilité de mesures de maîtrise du risque à la source.
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Textes liés
- Cite Arrêté du 19 avril 2021 - art. 3 (V) art. 3
- Modifie Décret n°2021-1091 du 18 août 2021 - art. 1 art. 1
- Cite Code du travail - art. L4121-2 art. L4121-2
- Concordance Code du travail - art. R231-73 V (Ab) art. R231-73
- Cite Code de la santé publique - art. L1333-2 art. L1333-2
- Cite Code de la santé publique - art. L1333-3 art. L1333-3
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants art. 1
- Cite Code du travail art. L4121-2
- Cite Code du travail art. L4121-2
- Cite Code du travail art. L4121-2
- Cite Code de la santé publique art. L1333-2
- Cite Code de la santé publique art. L1333-2
- Cite Code de la santé publique art. L1333-3
- Cite Code de la santé publique art. L1333-3
- Cite Code de la santé publique art. L1333-3
- Cite Code de la santé publique art. L1333-2
- Cite Code de la santé publique art. L1333-3
- Cite Code de la santé publique art. L1333-3
- Cite Code de la santé publique art. L1333-3
- Cite Code de la santé publique art. L1333-2
- Cite Code de la santé publique art. L1333-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.