Article R4451-49 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2018 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier…
I.-Le résultat des vérifications initiales prévues aux articles R. 4451-40 et R. 4451-44 est consigné sur le ou les registres de sécurité mentionnés à l'article L. 4711-5.
II.-Les résultats des autres vérifications prévues à la présente section sont consignés sous une forme susceptible d'en permettre la consultation pour une période d'au moins dix ans.
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants art. 1
- Cite Code du travail art. L4711-5
- Cite Code du travail art. R4451-44
- Cite Code du travail art. R4451-40
- Cite Code du travail art. R4451-44
- Cite Code du travail art. R4451-44
- Cite Code du travail art. R4451-40
- Cite Code du travail art. R4451-44
- Cite Code du travail art. R4451-40
- Cite Code du travail art. R4451-44
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.