Article R4451-4 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 21 août 2021 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier…
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, des mines, de l'environnement et de l'agriculture fixe la liste des lieux de travail spécifiques mentionnés au b du 4° de l'article R. 4451-1, ainsi que les modalités particulières d'application des articles R. 4451-14, R. 4451-15, R. 4451-18, R. 4451-22, R. 4451-24, R. 4451-44 et R. 4451-53 dans ces lieux.
Jurisprudence appliquant l'article R4451-4 du Code du travail
- Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 13/07/2026, 490924, Inédit au recueil Lebon
code du travail , sur la circonstance que l'arrêté pris en application de l'article R . 4451 - 4 du code du travail dispose de modalités particulières pour le calcul de la dose efficace due au radon et peut définir des…
- Conseil d'État, 13 juillet 2026, n° 490924
code du travail , sur la circonstance que l’arrêté pris en application de l’article R . 4451 - 4 du code du travail dispose de modalités particulières pour le calcul de la dose efficace due au radon et peut définir des…
Versions de l'article (4)
Textes liés
- Cite Arrêté du 26 octobre 2020 - art. (V)
- Cite Arrêté du 30 juin 2021 (V)
- Modifie Décret n°2021-1091 du 18 août 2021 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 15 mai 2024 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 4 septembre 2026 (V)
- Concordance Code du travail - art. R231-73 IV (Ab) art. R231-73
- Cite Code du travail - art. R4451-1 art. R4451-1
- Cite Code du travail - art. R4451-14 art. R4451-14
- Cite Code du travail - art. R4451-15 art. R4451-15
- Cite Code du travail - art. R4451-18 art. R4451-18
- Cite Code du travail - art. R4451-22 art. R4451-22
- Cite Code du travail - art. R4451-24 art. R4451-24
- Cite Code du travail - art. R4451-44 art. R4451-44
- Cite Code du travail - art. R4451-53 art. R4451-53
- Cite Code du travail - art. R4451-9 (VT) art. R4451-9
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants art. 1
- Cite Code du travail art. R4451-1
- Cite Code du travail art. R4451-14
- Cite Code du travail art. R4451-15
- Cite Code du travail art. R4451-44
- Cite Code du travail art. R4451-1
- Cite Code du travail art. R4451-1
- Cite Code du travail art. R4451-14
- Cite Code du travail art. R4451-15
- Cite Code du travail art. R4451-18
- Cite Code du travail art. R4451-22
- Cite Code du travail art. R4451-24
- Cite Code du travail art. R4451-44
- Cite Code du travail art. R4451-53
- Cite Code du travail art. R4451-1
- Cite Code du travail art. R4451-14
- Cite Code du travail art. R4451-22
- Cite Code du travail art. R4451-44
- Cite Code du travail art. R4451-1
- Cite Code du travail art. R4451-14
- Cite Code du travail art. R4451-15
- Cite Code du travail art. R4451-18
- Cite Code du travail art. R4451-22
- Cite Code du travail art. R4451-24
- Cite Code du travail art. R4451-44
- Cite Code du travail art. R4451-53
- Cite Code du travail art. R4451-1
- Cite Code du travail art. R4451-22
- Cite Code du travail art. R4451-24
- Cite Code du travail art. R4451-44
- Cite Code du travail art. R4451-53
- Cite Code du travail art. R4451-53
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.