Article R4451-32 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2025 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier…
I. - Les travailleurs ne faisant pas l'objet d'un classement peuvent accéder à une zone surveillée bleue ou contrôlée verte ainsi qu'à une zone radon ou une zone de sécurité radiologique sous réserve d'y être autorisé par l'employeur sur la base de l'évaluation individuelle du risque dû aux rayonnements ionisants prévue à l'article R. 4451-52.
Ces travailleurs peuvent également, pour un motif justifié préalablement, accéder à une zone contrôlée jaune. L'employeur met alors en œuvre des dispositions particulières de prévention, notamment une information renforcée.
II. - Les travailleurs mentionnés au I font l'objet d'une surveillance radiologique.
L'employeur s'assure par des moyens appropriés que leur exposition demeure inférieure aux niveaux de dose mentionnés à l'article R. 4451-57 ou pour les situations d'exposition au radon provenant du sol à 6 millisieverts au cours de douze mois consécutifs.
L'employeur informe les travailleurs concernés des moyens mis en œuvre.
Versions de l'article (3)
Textes liés
- Cite Arrêté du 27 novembre 2013 - art. 2 (VD) art. 2
- Modifie Décret n°2024-1238 du 30 décembre 2024 - art. 1 art. 1
- Cite Code de la santé publique - art. R1333-95 (V) art. R1333-95
- Cite Code du travail - art. R4451-52 art. R4451-52
- Cite Code du travail - art. R4451-57 (V) art. R4451-57
- Concorde Code du travail - art. R4452-15 (T) art. R4452-15
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants art. 1
- Cite Code du travail art. R4451-52
- Cite Code du travail art. R4451-57
- Cite Code du travail art. R4451-52
- Cite Code du travail art. R4451-57
- Cite Code du travail art. R4451-57
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.