Article R4451-18 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2018 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier…
I.-L'employeur met en œuvre les mesures de réduction des risques liés à l'exposition aux rayonnements ionisants lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence que l'exposition des travailleurs est susceptible d'atteindre ou de dépasser l'un des niveaux mentionnés au I de l'article R. 4451-15.
II.-Les mesures mentionnées au I se fondent notamment sur :
1° La mise en œuvre d'autres procédés de travail n'exposant pas ou entraînant une exposition moindre ;
2° Le choix d'équipements de travail appropriés et, compte tenu du travail à effectuer, émettant des niveaux de rayonnements ionisants moins intenses ;
3° La mise en œuvre de moyens techniques visant à réduire l'émission de rayonnements ionisants des équipements de travail ;
4° La modification de la conception et de l'agencement des lieux et postes de travail visant à réduire l'exposition aux rayonnements ionisants ;
5° L'amélioration de l'étanchéité du bâtiment vis-à-vis des points d'entrée du radon ou le renouvellement d'air des locaux ;
6° Le choix d'une organisation du travail visant à réduire la durée et l'intensité des expositions, notamment au moyen du contrôle des accès aux zones délimitées au titre des articles R. 4451-25 et R. 4451-29 ;
7° La maintenance des équipements de travail, y compris les dispositifs de protection et d'alarme, réalisée à une fréquence préconisée par le constructeur ou justifiée au regard de l'activité ;
8° Les résultats des vérifications de l'efficacité des moyens de prévention prévues à la section 6 du présent chapitre.
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Cite Décret du 12 mai 1981 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Arrêté du 15 mai 2006 - art. 1 (M) art. 1
- Cite Arrêté du 15 mai 2006 - art. 2 (Ab) art. 2
- Cite Arrêté du 15 mai 2006 - art. 4 (M) art. 4
- Cite Arrêté du 15 mai 2006 - art. 5 (M) art. 5
- Cite Arrêté du 22 août 2013 - art. (VT)
- Cite Décret n°2016-71 du 29 janvier 2016 - art. 6 art. 6
- Modifie Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 7 art. 7
- Cite Arrêté du 19 avril 2021 - art. 12 (V) art. 12
- Cite Arrêté du 15 mai 2024 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Code du travail - art. R4451-15 art. R4451-15
- Cite Code du travail - art. R4451-19 (VD) art. R4451-19
- Cite Code du travail - art. R4451-25 art. R4451-25
- Cite Code du travail - art. R4451-29 art. R4451-29
- Cite Code du travail - art. R4451-4 (V) art. R4451-4
- Concorde Code du travail - art. R4452-1 (T) art. R4452-1
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants art. 1
- Cite Code du travail art. R4451-15
- Cite Code du travail art. R4451-15
- Cite Code du travail art. R4451-19
- Cite Code du travail art. R4451-25
- Cite Code du travail art. R4451-29
- Cite Code du travail art. R4451-15
- Cite Code du travail art. R4451-25
- Cite Code du travail art. R4451-29
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.