Article R4451-12 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2018 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier…
Les calculs de la dose efficace et des doses équivalentes sont réalisés selon les méthodes définies par l'arrêté pris en application de l'article R. 1333-24 du code de la santé publique.
Jurisprudence appliquant l'article R4451-12 du Code du travail
- Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 13/07/2026, 490924, Inédit au recueil Lebon
R . 4451 - 12 du code du travail , fixe, à son annexe III, les valeurs de dose efficace par unité d'activité incorporée de chaque radionucléide ingéré ou inhalé. … R . 4451 - 12 du code du travail . " 6.
- Conseil d'État, 13 juillet 2026, n° 490924
article R . 4451 - 12 du code du travail , fixe, à son annexe III, les valeurs de dose efficace par unité d’activité incorporée de chaque radionucléide ingéré ou inhalé. … article R . 4451 - 12 du code du travail . » 6.
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Textes liés
- Cite Arrêté du 15 mai 2006 - art. 1 (M) art. 1
- Cite Arrêté du 15 mai 2006 - art. 20 (Ab) art. 20
- Cite Arrêté du 15 mai 2006 - art. 27 (Ab) art. 27
- Cite Arrêté du 15 mai 2006 - art. 6 (Ab) art. 6
- Cite Arrêté du 17 juillet 2013 - art. Annexe I (VT) art. Annexe I
- Modifie Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 30 juin 2021 - art. 5 (Ab) art. 5
- Cite Arrêté du 23 juin 2023 - art. 23 (V) art. 23
- Cite Arrêté du 16 novembre 2023 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 15 mai 2024 - art. 11 art. 11
- Cite Arrêté du 4 septembre 2026 (V)
- Concordance Code du travail - art. R231-76 I (Ab) art. R231-76
- Cite Code du travail - art. R4451-11 (VT) art. R4451-11
- Cite Code du travail - art. R4451-14 (VT) art. R4451-14
- Cite Code du travail - art. R4451-15 (VT) art. R4451-15
- Cite Code du travail - art. R4452-19 (VD) art. R4452-19
- Cite Code du travail - art. R4453-20 (T) art. R4453-20
- Cite Code du travail - art. R4453-29 (T) art. R4453-29
- Cite Code du travail - art. R4453-34 (T) art. R4453-34
- Cite Code du travail - art. R4455-3 (T) art. R4455-3
- Cite Code du travail - art. R4455-7 (T) art. R4455-7
- Cite Code de la santé publique - art. R1333-24 art. R1333-24
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants art. 1
- Cite Code de la santé publique art. R1333-24
- Cite Code de la santé publique art. R1333-24
- Cite Code de la santé publique art. R1333-24
- Cite Code de la santé publique art. R1333-24
- Cite Code de la santé publique art. R1333-24
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.