Article R4451-111 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 23 juin 2023 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier…
L'employeur, le chef de l'entreprise extérieure ou le travailleur indépendant met en place, le cas échant, une organisation de la radioprotection lorsque la nature et l'ampleur du risque d'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants le conduisent à mettre en œuvre au moins l'une des mesures suivantes :
1° La mise en œuvre d'une surveillance dosimétrique individuelle en application du I de l'article R. 4451-64 ;
2° La délimitation de zone dans les conditions fixées aux articles R. 4451-22 et R. 4451-28 ;
3° Les vérifications prévues à la section 6 du présent chapitre.
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Textes liés
- Cite Arrêté du 19 avril 2021 - art. 14-1 (V) art. 14-1
- Modifie Décret n°2023-489 du 21 juin 2023 - art. 1 art. 1
- Cite Code du travail - art. R4451-22 art. R4451-22
- Cite Code du travail - art. R4451-28 art. R4451-28
- Cite Code du travail - art. R4451-64 (V) art. R4451-64
- Concorde Code du travail - art. R4456-9 (T) art. R4456-9
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants art. 1
- Cite Code du travail art. R4451-22
- Cite Code du travail art. R4451-28
- Cite Code du travail art. R4451-64
- Cite Code du travail art. R4451-22
- Cite Code du travail art. R4451-28
- Cite Code du travail art. R4451-22
- Cite Code du travail art. R4451-64
- Cite Code du travail art. R4451-22
- Cite Code du travail art. R4451-64
- Cite Code du travail art. R4451-64
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.