Article R4451-110 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2018 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier…
Les modalités et conditions de mise en œuvre du suivi de l'exposition individuelle en situation d'urgence radiologique prévu aux articles R. 4451-102 et R. 4451-103 sont fixées par un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture.
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Textes liés
- Cite Arrêté du 6 décembre 2013 - art. (VT)
- Cite Arrêté du 6 décembre 2013 - art. 1 (VT) art. 1
- Modifie Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 26 juin 2019 (V)
- Cite Arrêté du 23 juin 2023 - art. 1 (M) art. 1
- Cite Code du travail - art. R4451-102 (VD) art. R4451-102
- Cite Code du travail - art. R4451-103 (VD) art. R4451-103
- Concorde Code du travail - art. R4456-8 (T) art. R4456-8
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.