Article R4451-109 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2018 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier…
I.-Chaque travailleur étant intervenu dans une situation d'urgence radiologique bénéficie des mesures de suivi individuel renforcé applicables aux travailleurs classés en catégorie A prévues à l'article R. 4451-82 pendant au moins cinq ans à l'issue de la situation d'urgence radiologique ou pendant la période où la dose reçue demeure supérieure à l'une des valeurs limites fixées à l'article R. 4451-6.
II.-Le travailleur mentionné au I peut être affecté à des travaux l'exposant aux rayonnements ionisants dans les conditions prévues à l'article R. 4451-94.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1 art. 1
- Cite Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 9 (V) art. 9
- Cite Décret n°2021-1091 du 18 août 2021 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Code du travail - art. R4451-6 art. R4451-6
- Cite Code du travail - art. R4451-82 (VD) art. R4451-82
- Cite Code du travail - art. R4451-94 (VD) art. R4451-94
- Concorde Code du travail - art. R4456-7 (T) art. R4456-7
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants art. 1
- Cite Code du travail art. R4451-6
- Cite Code du travail art. R4451-6
- Cite Code du travail art. R4451-82
- Cite Code du travail art. R4451-94
- Cite Code du travail art. R4451-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.