Article R4445-5 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques > Chapitre V…
En liaison avec le médecin du travail, l'employeur adapte les mesures de prévention prévues au présent chapitre aux besoins des travailleurs particulièrement sensibles aux risques résultant de l'exposition aux vibrations.
Jurisprudence appliquant l'article R4445-5 du Code du travail
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 mars 2024, n° 19/19316
3 du code du travail ). … code du travail alors que l'obligation de reclassement de l'employeur repose sur les dispositions de l'article L 1226-10 du code du travail .
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.