Article R4444-6 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques > Chapitre IV…
Lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence des risques pour la santé ou la sécurité des travailleurs dus aux vibrations mécaniques, l'employeur met en œuvre les mesures prévues aux chapitres II, III et VII ainsi que, sous réserve des prérogatives du médecin du travail, au chapitre VI.
Textes liés
- Crée Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) art. Annexe
- Cite Code du travail - Chapitre II : Principes de prévention (V)
- Cite Code du travail - Chapitre III : Valeurs limites d'exposition (V)
- Cite Code du travail - Chapitre VI : Suivi individuel de l'état de santé (V)
- Cite Code du travail - Chapitre VII : Information et formation des tra... (V)
- Concordance Code du travail - art. R231-120 III (Ab) art. R231-120
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.