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En vigueur

Article R4434-5 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit > Chapitre IV : Mesures et…

En liaison avec le médecin du travail, l'employeur adapte les mesures de prévention prévues au présent chapitre aux besoins des travailleurs particulièrement sensibles aux risques résultant de l'exposition au bruit.

Jurisprudence appliquant l'article R4434-5 du Code du travail

  • Cour d'appel de Toulouse, 3 février 2023, n° 21/03459

    l'article L. 1226-14 du code du travail . … De plus, l'article R . 4434 - 5 du même code ajoute que l'employeur, en liaison avec le médecin du travail du travail, « adapte les mesures de prévention prévues au présent…

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.