Article R4433-6 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2018 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit > Chapitre III : Évaluation des…
Lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence des risques pour la santé ou la sécurité des travailleurs, l'employeur détermine les mesures à prendre conformément aux articles R. 4432-3 et R. 4434-6, ainsi qu'aux dispositions des chapitres IV et V.
L'employeur consulte à cet effet le comité social et économique.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3 art. 3
- Cite Code du travail - Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention (V)
- Cite Code du travail - Chapitre V : Surveillance médicale (V)
- Concordance Code du travail - art. R231-128 III (Ab) art. R231-128
- Cite Code du travail - art. R4432-3 art. R4432-3
- Cite Code du travail - art. R4434-6 art. R4434-6
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.