Article R4425-6 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre II : Prévention des risques biologiques > Chapitre V : Information et formation…
L'employeur organise au bénéfice des travailleurs une formation à la sécurité portant sur :
1° Les risques pour la santé et les prescriptions en matière d'hygiène ;
2° Les précautions à prendre pour éviter l'exposition ;
3° Le port et l'utilisation des équipements et des vêtements de protection individuelle ;
4° Les modalités de tri, de collecte, de stockage, de transport et d'élimination des déchets ;
5° Les mesures à prendre pour prévenir ou pallier les incidents ;
6° La procédure à suivre en cas d'accident.
Jurisprudence appliquant l'article R4425-6 du Code du travail
- Conseil d'État, 27 octobre 2021, n° 457060
D'autre part, aux termes de l'article 2 du décret contesté, " () l'employeur prend les mesures de prévention énoncées par les dispositions suivantes du code du travail :/ 1°8Les dispositions des articles R . 4425 - 6…
- Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 01/08/2022, 456843, Inédit au recueil Lebon
code du travail . … Aux termes de l'article 2 du décret attaqué : " (...) l'employeur prend les mesures de prévention énoncées par les dispositions suivantes du code du travail : / 1° les dispositions des articles R…
- Conseil d'État, 8 novembre 2021, n° 457429
D'autre part, aux termes de l'article 2 du décret contesté, " () l'employeur prend les mesures de prévention énoncées par les dispositions suivantes du code du travail :/ 1° Les dispositions des articles R . 4425 - 6…
- Conseil d'État, Juge des référés, 27/10/2021, 457060, Inédit au recueil Lebon
D'autre part, aux termes de l'article 2 du décret contesté, " (...) l'employeur prend les mesures de prévention énoncées par les dispositions suivantes du code du travail :/ 1°8Les dispositions des articles R . 4425 -…
- Conseil d'État, 1er août 2022, n° 456843
code du travail . … Aux termes de l'article 2 du décret attaqué : " () l'employeur prend les mesures de prévention énoncées par les dispositions suivantes du code du travail : / 1° les dispositions des articles R…
- Conseil d'État, , 08/11/2021, 457429, Inédit au recueil Lebon
D'autre part, aux termes de l'article 2 du décret contesté, " (...) l'employeur prend les mesures de prévention énoncées par les dispositions suivantes du code du travail :/ 1° Les dispositions des articles R . 4425 -…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.