Article R4412-52 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 5 avril 2024 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre Ier : Risques chimiques > Chapitre II : Mesures de prévention des risques…
Si un travailleur est atteint d'une maladie professionnelle, d'une maladie ou d'une anomalie susceptible de résulter d'une exposition à des agents chimiques dangereux, à l'exception des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction définis à l'article R. 4412-60, le médecin du travail détermine la pertinence et la nature des examens éventuellement nécessaires pour les travailleurs ayant subi une exposition comparable.
Si un travailleur est atteint soit d'une maladie professionnelle, soit d'une anomalie susceptible de résulter d'une exposition à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, tous les travailleurs ayant subi une exposition comparable sur le même lieu de travail font l'objet d'un examen médical, assorti éventuellement d'examens complémentaires.
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Textes liés
- Cite Décret n°2024-307 du 4 avril 2024 - art. 1 art. 1
- Modifie Décret n°2024-307 du 4 avril 2024 - art. 1 art. 1
- Concordance Code du travail - art. R231-54-16 II al 1 (Ab) art. R231-54-16
- Concordance Code du travail - art. R231-56-11 II al 1 et 2 (Ab) art. R231-56-11
- Cite Code du travail - art. R4412-53 (VD) art. R4412-53
- Cite Code du travail - art. R4412-60 art. R4412-60
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction art. 1
- Cite Code du travail art. R4412-60
- Cite Code du travail art. R4412-60
- Cite Code du travail art. R4412-60
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.