Article R4412-26 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre Ier : Risques chimiques > Chapitre II : Mesures de prévention des risques…
Les résultats des vérifications prévues par la présente sous-section sont consignés dans les conditions prévues à l'article D. 4711-2.
Textes liés
- Crée Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) art. Annexe
- Cite Code du travail - art. D4711-2 (VD) art. D4711-2
- Concordance Code du travail - art. R231-54-8 al 1 (Ab) art. R231-54-8
- Concordance Code du travail - art. R233-46 al 6 (Ab) art. R233-46
- Cite Code du travail - art. R4535-8 (VD) art. R4535-8
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.