Article R4412-23 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre Ier : Risques chimiques > Chapitre II : Mesures de prévention des risques…
L'employeur assure régulièrement la vérification et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations et appareils de protection collective.
Textes liés
- Crée Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) art. Annexe
- Cite Arrêté du 8 avril 2013 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 25 juillet 2022 - art. 4 art. 4
- Concordance Code du travail - art. R231-54-8 al 1 (Ab) art. R231-54-8
- Cite Code du travail - art. R4535-8 (VD) art. R4535-8
- Cite Code du travail - art. R4535-9 (VD) art. R4535-9
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.