Article R4412-20 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre Ier : Risques chimiques > Chapitre II : Mesures de prévention des risques…
L'employeur, pour toutes les activités comportant un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux, prévoit des mesures d'hygiène appropriées afin que les travailleurs ne mangent pas, ne boivent pas et ne fument pas dans les zones de travail concernées.
Jurisprudence appliquant l'article R4412-20 du Code du travail
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 juin 2021, 19-14.788 19-14.789 19-14.797 19-14.952 19-15.339, Inédit
code du travail , M. [?] … code du travail , M. (?)
- Cour de cassation, 2 juin 2021, n° 19-14.788
code du travail , M. [?] … code du travail , M. (?)
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 juin 2021, 19-14.948, Inédit
code du travail , M. … mentionnées à l'article R. 4412-40, remplie par l'employeur et le médecin du travail, est remise au travailleur à son départ de l'établissement, quel qu'en soit le motif » ; que cet article et…
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 juin 2021, 19-14.785 19-14.786 19-14.787 19-14.790 19-14.794 19-14.796 19-14.798 19-14.802…
code du travail , M. [?] … sollicite de voir ordonner à la SA EDF la remise ou la rectification des attestations d'exposition à l'amiante, aux agents CMR et agents chimiques dangereux ; que cet article et d'ailleurs…
- Cour de cassation, 2 juin 2021, n° 19-14.948
code du travail , M. … R . 4412 - 20 à R. 4412-43 du même code ont été abrogés par le décret du 30 janvier 2012 tirant les conséquences de la création de la fiche prévue à l'article L. 4121-3-1 du code du travail…
- Cour de cassation, 2 juin 2021, n° 19-14.785
code du travail , M. [?] … sollicite de voir ordonner à la SA EDF la remise ou la rectification des attestations d'exposition à l'amiante, aux agents CMR et agents chimiques dangereux ; que cet article et…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.