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En vigueur

Article R4412-156 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre Ier : Risques chimiques > Chapitre II : Mesures de prévention des risques…

Les travailleurs exposés au plomb ou à ses composés disposent de deux locaux aménagés en vestiaires collectifs situés près de la sortie de l'établissement, le premier étant exclusivement réservé au rangement des vêtements de ville et le second au rangement des vêtements de travail.

Des douches assurent la communication entre les deux vestiaires.

Jurisprudence appliquant l'article R4412-156 du Code du travail

  • Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 16/012268

    Les dispositions des articles L 1226-1 et D 1226-1 à 3 du code du travail permettent au salarié, sous certaines conditions, de disposer d'un maintien de salaire lorsqu'il se trouve en arrêt maladie. … Il invoque en…

  • Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, n° 16/01226

    Les dispositions des articles L 1226-1 et D 1226-1 à 3 du code du travail permettent au salarié, sous certaines conditions, de disposer d'un maintien de salaire lorsqu'il se trouve en arrêt maladie. … Il invoque en…

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.