Article R4412-154 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2022 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre Ier : Risques chimiques > Chapitre II : Mesures de prévention des risques…
Lorsque l'évaluation des risques met en évidence la présence simultanée de poussières alvéolaires contenant de la silice cristalline et d'autres poussières alvéolaires non silicogènes, la valeur limite d'exposition professionnelle correspondant au mélange est fixée par la formule suivante :
Cns/5 + Cq/0,1 + Cc/0,05 + Ct/0,05 inférieur ou égal à 1
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Textes liés
- Cite Décret n°2013-797 du 30 août 2013 (V)
- Modifie Décret n°2021-1763 du 23 décembre 2021 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 12 décembre 2023 - art. (V)
- Cite Arrêté du 23 mai 2024 - art. (V)
- Concordance Code du travail - art. R231-58-2 al 1 (Ab) art. R231-58-2
- Cite Code du travail - art. R4412-155 (VD) art. R4412-155
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.