Article R4323-9 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection >…
L'environnement de travail est organisé de telle sorte que toute énergie ou substance utilisée ou produite puisse être amenée et évacuée en toute sécurité.
Jurisprudence appliquant l'article R4323-9 du Code du travail
- Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 février 2026, 23-84.650, Publié au bulletin
R . 4323 - 9 du code du travail que l'employeur doit s'assurer de façon constante du bon fonctionnement du système d'évacuation de l'énergie, au regard des circonstances dans lesquelles elle est utilisée ; que dès lors…
- Cour d'appel de Lyon, 15 septembre 2023, n° 20/03235
code du travail est donc constituée ; - Pollution de l'air de l'atelier : Attendu que l'article R . 4323 - 9 dispose que : 'L'environnement de travail est organisé de telle sorte que toute énergie ou substance utilisée…
- Cour d'appel de Lyon, 15 septembre 2023, n° 20/03231
code du travail est donc constituée ; - Pollution de l'air de l'atelier : Attendu que l'article R . 4323 - 9 dispose que : 'L'environnement de travail est organisé de telle sorte que toute énergie ou substance utilisée…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.